SOMMAIRES. xvvn

P-go».

i3 novembre. Décision municipale portant que François Havel, marchand, consignera les droits de hanse et

prouvera qu'il est hanse..................................................... 3a5

15..........Ordonnance municipale défendant aux porteurs de grains d'exiger un salaire supérieur à celui qui

a été fixé par les règlements..........................................•........ 3 a 5

15......... Sentence du Bureau de la Ville condamnant à l'amende un marchand de bois qui a vendu des

cotrets h prix excessif....................................................... 3a5

15......... Mesures prises pour les funérailles de l'échevin Jean Lescalopier............................ 3 a (i

i (i......... Funérailles de l'échevin Jean Lescalopier : compte rendu de la cérémonie................... 3a6

16......... Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende et au payement des droits de hanse un marchand

de chevaux convaincu d'avoir transporté du bois de chauffage, contrairement aux règlements. . 327

1G......... Sentence remettant au lendemain la solution d'un différend motivé par la perte d'une certaine

quantité de cendres gravelées................................................. 327

17.. .•...... Sentence concernant la réclamation d'un serviteur du chancelier, qui se plaint qu'un voiturier par

eau ait empêché la livraison d'une certaine quantité de bois destinée au chancelier.......... 3-27

17......... Comparution d'un gardien de la porte Saint-Victor, à qui l'on reproche d'avoir laissé cette porte

ouverte pendant la nuit....................................................... 3à8

17......... Défense aux passeurs d'eau de transporter personne, d'une rive à l'autre, depuis 6 heures du soir

jusqu'à 6 heures du matin.................................................. 3a8

18......... Caution fournie pour l'élargissement d'un prisonnier................................. 328

20......... Autres cautions fournies dans un but analogue...................................'. .'. 328

aa......... Ordre à des mouleurs et h des contrôleurs de bois d'afficher un tableau indiquant les tarifs des

transports par charrettes...................................................... 3a8

22......... Ordonnance royale enjoignant aux Quarteniers de dresser le rôle des étrangers logés dans Paris et

les faubourgs............................................................. 329

22......... Instructions données aux Quarteniers dans le but susmentionné.......................... 329

a 3......... Décision municipale autorisant le séquestre provisoire d'une certaine quantité de bois destinée à un

notaire................................................................ 329

2.3......... Ordre ù deux mouleurs de bois d'afficher les tarifs des transports par charrettes........... .'. . 329

2 3......... Sentence de l'Echevinage contraignant un créancier à verser douze sous parisis par jour pour la

nourriture d'un débiteur incarcéré à sa requête.................................... 329

2.3......... Décision municipale portant que les clefs de la porte Saint-Germain seront retirées au gardien de

cette entrée, convaincu de négligence dans son service. .............................'. 33o

26......... Ordre à plusieurs mouleurs de bois d'afficher les tarifs des transports par charrettes.......... 33o

26......... Sentence de l'Echevinage révoquant le gardien de la porte Saint-Germain el le condamnant à faire

amende honorable........................................................... 33o

27......... Sentence de l'Echevinage tranchant un différend entre le curé de la Madeleine et un sergent qui a

saisi, chez cet ecclésiastique, des mesures contenant du vin............................ 33o

27......... l'élargissement d'un prisonnier sous caution..........................................331

27.. ....... Assemblée tenue pour délibérer sur la démission d'Augustin de Thou, conseiller de Ville : admission de Nicolas Perrot en remplacement du démissionnaire............................ 331

29....:... . Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende une marchande de bois qui a déchargé sa marchandise sans l'assistance de jurés et dans un port non destiné à cet usage, et un agent qui a laissé opérer le déchargement sans s'y opposer, niais qui obtient plus tard la remise.de celle amende.................................................................... 331

1 "décembre. Ordre à un sergent de mettre à exécution les rôles de la taxe des fortifications................ 33a

2......... Certificat constatant qu'une certaine quantité de bois de chauffage a été apportée pour l'approvi-

. . sionnement de la Chambre des Comptcs......................................... 33a

fa.



	SOMMAIRES. xvvn P-go». i3 novembre. Décision municipale portant que François Havel, marchand, consignera les droits de hanse et prouvera qu'il est hanse..................................................... 3a5 15..........Ordonnance municipale défendant aux porteurs de grains d'exiger un salaire supérieur à celui qui a été fixé par les règlements..........................................•........ 3 a 5 15......... Sentence du Bureau de la Ville condamnant à l'amende un marchand de bois qui a vendu des cotrets h prix excessif....................................................... 3a5 15......... Mesures prises pour les funérailles de l'échevin Jean Lescalopier............................ 3 a (i i (i......... Funérailles de l'échevin Jean Lescalopier : compte rendu de la cérémonie................... 3a6 16......... Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende et au payement des droits de hanse un marchand de chevaux convaincu d'avoir transporté du bois de chauffage, contrairement aux règlements. . 327 1G......... Sentence remettant au lendemain la solution d'un différend motivé par la perte d'une certaine quantité de cendres gravelées................................................. 327 17.. .•...... Sentence concernant la réclamation d'un serviteur du chancelier, qui se plaint qu'un voiturier par eau ait empêché la livraison d'une certaine quantité de bois destinée au chancelier.......... 3-27 17......... Comparution d'un gardien de la porte Saint-Victor, à qui l'on reproche d'avoir laissé cette porte ouverte pendant la nuit....................................................... 3à8 17......... Défense aux passeurs d'eau de transporter personne, d'une rive à l'autre, depuis 6 heures du soir jusqu'à 6 heures du matin.................................................. 3a8 18......... Caution fournie pour l'élargissement d'un prisonnier................................. 328 20......... Autres cautions fournies dans un but analogue...................................'. .'. 328 aa......... Ordre à des mouleurs et h des contrôleurs de bois d'afficher un tableau indiquant les tarifs des transports par charrettes...................................................... 3a8 22......... Ordonnance royale enjoignant aux Quarteniers de dresser le rôle des étrangers logés dans Paris et les faubourgs............................................................. 329 22......... Instructions données aux Quarteniers dans le but susmentionné.......................... 329 a 3......... Décision municipale autorisant le séquestre provisoire d'une certaine quantité de bois destinée à un notaire................................................................ 329 2.3......... Ordre ù deux mouleurs de bois d'afficher les tarifs des transports par charrettes........... .'. . 329 2 3......... Sentence de l'Echevinage contraignant un créancier à verser douze sous parisis par jour pour la nourriture d'un débiteur incarcéré à sa requête.................................... 329 2.3......... Décision municipale portant que les clefs de la porte Saint-Germain seront retirées au gardien de cette entrée, convaincu de négligence dans son service. .............................'. 33o 26......... Ordre à plusieurs mouleurs de bois d'afficher les tarifs des transports par charrettes.......... 33o 26......... Sentence de l'Echevinage révoquant le gardien de la porte Saint-Germain el le condamnant à faire amende honorable........................................................... 33o 27......... Sentence de l'Echevinage tranchant un différend entre le curé de la Madeleine et un sergent qui a saisi, chez cet ecclésiastique, des mesures contenant du vin............................ 33o 27......... l'élargissement d'un prisonnier sous caution..........................................331 27.. ....... Assemblée tenue pour délibérer sur la démission d'Augustin de Thou, conseiller de Ville : admission de Nicolas Perrot en remplacement du démissionnaire............................ 331 29....:... . Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende une marchande de bois qui a déchargé sa marchandise sans l'assistance de jurés et dans un port non destiné à cet usage, et un agent qui a laissé opérer le déchargement sans s'y opposer, niais qui obtient plus tard la remise.de celle amende.................................................................... 331 1 "décembre. Ordre à un sergent de mettre à exécution les rôles de la taxe des fortifications................ 33a 2......... Certificat constatant qu'une certaine quantité de bois de chauffage a été apportée pour l'approvi- . . sionnement de la Chambre des Comptcs......................................... 33a fa.